Conditions générales d'utilisation

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Tout Client de Kanguroo déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Licence, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Seul un accord écrit et signé par les représentants dûment habilités de Kanguroo pourra les modifier.

Kanguroo se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes conditions générales pour toute future licence d'exploitation, sous réserve d'en informer préalablement ses Clients.

1 - Toute réalisation photographique ou filmique confère à son auteur des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Kanguroo agit comme mandataire des auteurs qui lui ont confié la vente des droits de reproduction des oeuvres dont il sont les auteurs, ou en qualité de cessionnaire desdits droits de reproduction ou comme titulaire des droits patrimoniaux des auteurs.

2- Le Client se définit comme toute personne physique ou morale qui aura fait l'acquisition pour son compte des droits d'exploitation d'une ou plusieurs oeuvres fournies par Kanguroo. S'il s'agit d'une personne physique, le Client est considéré comme l'utilisateur unique des images, seul titulaire à ce titre de la présente licence. Si le Client est une personne morale, la présente licence s'impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés sous la responsabilité directe ou indirecte des représentants légaux de la personne morale.

3 - Toute utilisation d’œuvres sur support numérique, magnétique, optique (notamment CD, DVD…) devra faire l'objet d'un contrat spécifique.

4 - Le Client s'engage à créditer les oeuvres publiées du nom de leur auteur, suivi de « Kanguroo ». Toute omission de ces crédits entraînerait une facturation des droits doublée.
Le Client serait, en outre, seul responsable de la violation du droit au nom de l’auteur, s'interdisant ainsi d'appeler Kanguroo en garantie.

5 - Sauf mention expresse, Kanguroo ne fournit aucune autorisation de publication émanant de la ou des personnes figurant sur les images et des propriétaires de biens ou de marques commerciales contenus dans les images. Le Client est ainsi seul responsable vis-à-vis de ces personnes d'obtenir l'autorisation d'utilisation nécessaire, d'en acquérir les droits éventuels et s'interdit d'appeler Kanguroo en garantie de ce fait. Le Client est, de même, seul responsable des légendes si elles diffèrent de celles fournies par Kanguroo ou commentaires accompagnant la publication des photographies, il s'interdit également d'appeler Kanguroo en garantie de ce fait.

5 - Dans les cas d’images représentant des oeuvres d'art non tombées dans le domaine public (peintures, sculptures, architectures, etc...) le Client sera seul responsable de demander l'autorisation préalable à toute utilisation, à l'auteur des oeuvres représentées ou à ses ayants droits, et s'interdit également d'appeler Kanguroo en garantie de ce fait.

6 - Le Client est également seul responsable :
• En cas d'utilisation abusive, d'utilisation non conforme à l'autorisation délivrée, de réutilisation non prévue ni confirmée,
• En cas de dénaturation, falsification, truquage des images notamment par retouches, montages, ou modification des commentaires et légendes et non respect des restrictions,
• En cas de publication avec une légende donnant à l'image un sens qu'elle n'a pas,
• En cas de publication pour illustrer un article sans rapport avec le sujet ou le thème de l’image,
• En cas de publication associée à un texte susceptible de porter atteinte par lui-même aux droits de personnes représentée.

7 - Le non respect par le Client des conditions de règlement autorise l'Agence SIPA PRESS à lui facturer des frais forfaitaires de rappel, ainsi que des pénalités de retard calculées par quinzaine entamée sur la base du taux de base bancaire(T.B.B.). majoré de 4 points.

8 - Dans l'hypothèse où une clause ou une conditions de ce contrat serait jugée nulle ou inopposable, les autres clauses du contrat demeureront valables et continueront à s'exécuter entre les parties.

9 - Le Client garantira Kanguroo contre toute action de tout tiers suite à la violation ou non-respect par Le Client des dispositions des présentes Conditions Générales de Licence, notamment en ce qui concerne les dispositions des articles 12, 13, 14 et 15.

10 - Tous les litiges survenant dans l'exécution du contrat seront de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la société Kanguroo, sis à PARIS.